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L’option « déclarer ses animaux avant le 10 aout 2018 » est disponible. Cette action vous permet également de créer votre compte d’accès à i-fap.
Nous vous souhaitons une belle journée
L’équipe d’i-fap

 

Consultez ici la liste des espèces animales concernées par l’enregistrement dans i-fap

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Téléchargez ici la liste des espèces animales concernées par l’enregistrement dans i-fap
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Consulter l’article 154 de la LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Cliquez-ici
Consulter le Décret no 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité Cliquez-ici
Connaitre les procédures nécessaires pour les cessions d’animaux de la faune sauvage captive
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Consulter l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques Cliquez-ici

Consulter le Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées

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